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Conditions d’utilisation

Les conditions qui encadrent l’utilisation de notre service.

Dernière mise à jour: 2026-05-21

Acceptation des conditions

En accédant au service ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous ne les acceptez pas, merci de ne pas utiliser le service.

Description du service

Nous proposons une plateforme logicielle en mode SaaS. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du service à tout moment, en vous prévenant dans un délai raisonnable lorsque c’est possible.

Comptes utilisateurs

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants ainsi que de toute activité effectuée depuis votre compte. Prévenez-nous immédiatement en cas d’utilisation non autorisée ou de faille de sécurité.

Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

  • enfreindre les lois ou réglementations applicables ;
  • porter atteinte à la propriété intellectuelle ou aux autres droits de quiconque ;
  • tenter d’accéder sans autorisation à nos systèmes ou à nos données ;
  • perturber le fonctionnement ou les performances du service ;
  • utiliser le service pour diffuser du spam, des logiciels malveillants ou tout autre contenu nuisible.

Paiement et facturation

Les fonctionnalités payantes sont facturées d’avance pour la période choisie. Il vous appartient de fournir des informations de facturation exactes. Les demandes de remboursement sont étudiées au cas par cas, conformément à notre politique de remboursement.

Propriété intellectuelle

Le service, ainsi que ses contenus, fonctionnalités et caractéristiques d’origine, nous appartiennent et sont protégés par les lois internationales sur le droit d’auteur, les marques et la propriété intellectuelle.

Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès au service à tout moment en cas de non-respect de ces conditions. Vous pouvez fermer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs liés à l’utilisation du service ou à l’impossibilité de l’utiliser.

Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. En cas de modification importante, nous en informerons les utilisateurs en mettant à jour la date en haut de cette page et, le cas échéant, par un message dans le service.

Contact

Pour toute question sur ces conditions, écrivez-nous à l’adresse e-mail indiquée sur notre site.